PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004 RELATIVE A LA NATIONALITE CONGOLAISE
Exposé des motifs
La présente Loi a pour but de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais contre la législation congolaise en matière de nationalité, spécialement l’Ordonnance-loi n° 71-002 du 28 mars 1971, la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 dans son article 15 et le Décret-loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n° 81002 du 29 juin 1981.
Ainsi, soucieux de l’émergence d’un Etat moderne en République Démocratique du Congo où la collectivité des citoyens demeure un facteur d’inclusion à l’intérieur du pays et animés de la ferme volonté de trouver un règlement politique aux crises multiformes qui frappent de plein fouet l’Etat congolais, les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais ont adopté la résolution n° DIC/CPR/03, l’Accord Global et Inclusif ainsi que la Constitution de la transition, aux termes desquels ils ont décidé de mettre fin à la fracture sociale créée par la question de la nationalité, afin d’établir la coexistence pacifique de toutes les couches sociales sur l’ensemble du territoire national.
C’est dans cette perspective heureuse que la présente Loi entend intégrer dans ses différentes articulations des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales, plus particulièrement la convention sur la réduction des cas d’apatridie, en vue d’éviter le retour de certaines situations qui se sont développées à la faveur des textes légaux dénoncés lors des assises du Dialogue Inter-Congolais.
En vue de répondre aux impératifs de la modernité et des conventions internationales, la Loi fixe les options fondamentales arrêtées lors desdites assises sur la problématique de la nationalité congolaise et institue deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise, à savoir:
– la nationalité congolaise d’origine;
– la nationalité congolaise d’acquisition.
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Considérons le parcours des 4 personalités suivantes :
James Kabarebe, né en 1959, officier rwandais, fut officier des services de renseignements en Ouganda avant 1994, chef d’état-major de la République démocratique du Congo entre 1996 et 1998, puis ministre de la Défense du gouvernement rwandais de 2010 à 20181. Il est le seul de la région à avoir pu occuper successivement des hautes fonctions politico-militaires dans trois pays différents ( Ouganda, Rwanda et RD Congo), avec sa nationalité rwandaise.
Vincent Karega : Je suis né en République démocratique du Congo des parents immigrés rwandais mais naturalisés congolais. Et j’ai grandi dans ce pays que j’ai quitté à l’âge de 27 ans. J’ai recouvré la nationalité rwandaise après la libération du Rwanda, c’est-à-dire après le génocide des Tutsis en 1994. J’habitais en Afrique du Sud, comme Zaïrois, avant de rentrer au Rwanda en 1995. Il est actuellement ambassadeur du Rwanda en RDC.
Moïse Nyarugabo Muhizi Mugeyo, né Moïse Nyarugabo le 16 janvier 1966 à Katongo en République démocratique du Congo, est un homme politique congolais (RDC), ancien ministre et sénateur.
Azarias Ruberwa manywa né à minembwe , Il obtient son diplôme de licence en droit à l’université de Lubumbashi en 1989. Il est inscrit au barreau de Lubumbashi depuis le 7 août 1990. Il est vice-président de la République démocratique du Congo chargé de la Commission politique, défense et sécurité de juin 2003 à décembre 2006. Depuis 2003, il est le président du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).
Il a été candidat aux élections présidentielles en 2006 mais il a échoué avec 7% de suffrage. Actuellement, il est membre des barreaux de Lubumbashi, de Kinshasa et de Goma en République démocratique de Congo et ministre d’État chargé de la Décentralisation et des Réformes institutionnelles.
Azarias Ruberwa est un chrétien protestant qui vit sa supposée foi et reste engagé dans plusieurs ministères chrétiens.
A propos de Ruberwa, suivez ce que ce Secrétaire Général Académique dit:
Comme nous l’avons tous remarqué, parmi les quatre personalités d’une même ethnie, deux ont gardé leur nationalité rwandaise et les deux autres ont opté pour celle de la RDC. Au lieu que ces personalités par leur éthnie commune deviennent un lien de fraternité entre les deux Pays, le Rwanda et la RDC, c’est leur ethnie qui semble engendrer les tueries dans l’Est de notre Pays.
Pourquoi le choix individuel de la nationalité des personnalités de l’ethnie tutsi doit devenir une source des tueries en RDC? C’est qui est pire est que les tutsis qui se déclarent être congolais font des campagnes de victimisation à travers le monde pour pousser la communauté internationale à balkaniser notre Pays.
Les prédications dans des eglises des pasteurs tutsis sont des illustrations irréfutables.
L’hospitalité des RDCongolais envers les tutsis rwandais n’est pas à démontrer. les exemples sont légions. C’est l’émergence d’une certaine classe politique tutsie animée de mauvaises intentions qui engendre toutes ces tueries dans l’Est de notre Pays.
Que le conseil donné ci-bas par ce tutsi congolais pénètre les cœurs de tous et que la Paix revienne dans l’Est de la RDC.
Notre conclusion se trouve dans les propos de cette maman Congolaise dans cette vidéo.
